Conditions Générales de vente en ligne - ARCANCIL PARIS©

1. Préambule
2. Licence d'accès au site internet
3. Caractéristiques des produits proposés
4. Prix
5. Commande
6. Paiement
7. Livraison
8. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
9. Responsabilité / Force majeure
10. Propriété intellectuelle
11. Informatique et libertés
12. Réserve de propriété
13. Archivage / Preuve
14. Intégralité
15. Loi applicable / Litige

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1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») visent à définir les relations contractuelles entre tout client du site www.arcancil.com (ci-après dénommé « Client » ou « Vous ») et le site marchand Arcancil Paris (ci-après dénommé « Site Internet » ou « www.arcancil.com ») appartenant à la société INSTITUT CAMEANE SAS.

Identité de la société :
INSTITUT CAMEANE SAS
SAS au capital de 300 000€
Siège social : 188, rue de Rivoli, 75001 Paris
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 608 055 (ci-après désignée «Arcancil Paris»).

Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Arcancil Paris se réserve le droit de pouvoir modifier ces Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales.

2. Licence d'accès au site internet

Le prestataire informatique assurant le stockage direct et permanent du site web est la société SOFTAKT dont le siège social est situé 20, rue de la République - 69220 Belleville sur Saône, Téléphone : 0805 110 443.
Arcancil Paris vous accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site Internet pour votre utilisation personnelle.

Notre Site Internet ne doit en aucun cas être recopié, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous n'êtes pas non plus autorisé à utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont Arcancil Paris est propriétaire.

3. Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet de Arcancil Paris. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous efforçons d'être le plus précis possible dans les photographies, couleurs et descriptifs que nous indiquons pour chaque produit vendu sur notre Site Internet. Toutefois, les photographies, couleurs et descriptions ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'engagent nullement Arcancil Paris.

4. Prix

Les tarifs proposés sur le Site Internet sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison varient en fonction du type de livraison choisi par le Client et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Arcancil Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix indiqué sur le Site Internet au jour de la commande sera le seul qui sera facturé au Client au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve toutefois de la disponibilité des produits sélectionnés.

Si certains produits doivent être expédiés hors de l'Union européenne ou dans les DOM-TOM, les droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont uniquement à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

5. Commande

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement s'inscrire en fournissant toutes les informations demandées à partir du formulaire disponible à cet effet dans la rubrique « S'inscrire ».

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur « Valider », il déclare accepter celle-ci ainsi que l'ensemble des Conditions Générales. Ainsi, la confirmation de la commande entraîne l'acceptation des Conditions Générales, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Arcancil Paris adressera un email de confirmation au Client constituant un récapitulatif de la commande passée. Suite à cela, votre commande sera immédiatement envoyée à notre Service Client afin d'être traitée dans les plus brefs délais.

Arcancil Paris recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Arcancil Paris se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement doit être effectué au moment où le Client passe commande.

Les commandes sont payables en euros uniquement.

Le Client dispose des deux moyens de paiement suivants : chèque (réservé à la France Métropolitaine, Corse et Monaco) ou carte bancaire.

Les paiements effectués par carte bancaire sont sécurisés. Ils sont effectués par la Société Générale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte bancaire du Client ne sera débité que lors de l'expédition des produits.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour les chèques tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Le chèque devra être établi à l'ordre de INSTITUT CAMEANE SAS et envoyé à l'adresse suivante :

INSTITUT CAMEANE SAS
Service des Commandes par Internet
188, rue de Rivoli
75001 Paris
FRANCE

Pour tout paiement par chèque, votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et les délais de livraison applicables commencent à courir à compter de la réception de votre chèque.

7. Livraison

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande, le client étant responsable de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis.

Arcancil Paris vous propose à ce jour deux modes de livraison :

La livraison standard par Colissimo. Celui-ci vous permet de recevoir votre colis sous dix jours ouvrés maximum en France métropolitaine.
La livraison express par Chronopost. Celui-ci vous permet de recevoir votre colis sous trois jours ouvrés maximum.

Les frais facturés ne couvrent qu'une partie des frais réels liés au traitement de votre commande. Les risques sont considérés à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.

Les livraisons à l'international font l'objet d'une tarification et de délais de livraisons spécifiques, qui peuvent varier selon la destination.
Les choix de modes de livraison ainsi que leurs tarifs pourront évoluer au fil du temps.

Pour le suivi de votre commande en cours, nous vous invitons à contacter le Service Client.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés. Toute anomalie concernant la livraison (produit abîmé, manquant, colis endommagé) devra être signalé à notre Service Client, le jour même de la réception de votre colis, ou au plus tard, le premier jour ouvré suivant la réception dudit colis, à l'adresse : Arcancil Paris - Service Client, 188, rue de Rivoli, 75001 Paris FRANCE, ou par email.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera automatiquement rejetée et la responsabilité d'Arcancil Paris ne pourra être engagée.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Arcancil Paris met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site Internet. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. Ainsi, tout dépassement éventuel dans les délais indiqués ne pourra donner lieu au versement de dommages-intérêts, à la retenue ou à l'annulation de la commande par le Client.

Tout retour de produits s'effectue aux frais et risques de l'acheteur, les frais de livraison n'étant remboursés que dans le cas où Arcancil Paris est effectivement à l'origine de l'erreur attachée dans la commande.

Toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés devra respecter la procédure de retour détaillée ci-dessous. A défaut, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner un produit sans avoir à justifier de motif, afin d'en obtenir l'échange ou le remboursement. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port qui restent à la charge de l'acheteur. Ainsi, vous pouvez dans ce délai de sept jours nous retourner ce produit dans son état d'origine et dûment scellé, à vos frais, accompagné de votre facture. Nous n'accepterons aucun produit préalablement ouvert ou entamé.

Merci de nous envoyer le colis à l'adresse suivante :
Arcancil Paris - Service des Retours
188, rue de Rivoli
75001 Paris
FRANCE

Si les conditions susmentionnées sont respectées, Arcancil Paris effectuera un remboursement par virement bancaire ou recrédit de carte bleue pour les paiements par carte bleue, et par chèque pour les paiements par chèque. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant l'exercice de ce droit.

9. Responsabilité / Force majeure

Arcancil Paris n'est tenue, dans le processus de vente en ligne, que d'une obligation de moyens ; ainsi notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Arcancil Paris ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu d'une part en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.arcancil.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Arcancil Paris et de ses prestataires.

Aucune personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, notamment graphiques, logos, logiciels visuels ou sonores. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou le droit des brevets.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Arcancil Paris. Ainsi, tout lien qui n'aurait pas été expressément autorisé devra être retiré sur simple demande d'Arcancil Paris.

11. Informatique et libertés

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de votre commande ; par conséquent, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site Internet, vous vous engagez à ce que les informations vous concernant fournies sur www.arcancil.com soient sincères et véritables. Toute communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales.

Arcancil Paris se réserve le droit de collecter les informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies, qui permettront de vous identifier. Le cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur le site web Arcancil Paris (pages consultées, périodes de consultation, etc). Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur dans ce sens.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Tous les renseignements que vous nous communiquerez resteront strictement confidentiels et ne seront communiqués à aucun tiers autre que nos partenaires contractuels.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») datée du 11 décembre 2007. Ainsi, Arcancil Paris est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Sur acceptation lors de votre inscription sur notre Site Internet, des emails promotionnels vous proposant des nouveautés et des exclusivités pourront vous être envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir d'emails de notre part à tout moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le Site Internet ou inséré en bas de chacun des emails promotionnels que nous vous adressons.

De même, si vous en avez fait la demande, notre catalogue vous sera envoyé par voie postale.

12. Réserve de propriété

Les produits livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en aurez acquitté le prix.

Par acquittement du prix, les parties entendent l'encaissement par Arcancil Paris du paiement effectué par le Client, frais et taxes compris.

13. Archivage / Preuve

Arcancil Paris archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d'Arcancil Paris seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

14. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

15. Loi applicable / Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Arcancil Paris et le Client sera, à défaut d'accord amiable et ce nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, soumis aux tribunaux de Paris.