Sommaire

1. Objet des CGV (préambule)
2. Editeur du site internet (identité de la société)
3. Hébergeur
4. Formation du contrat et commandes
    - Caractéristiques des produits
    - Offres et prix
    - Disponibilité
    - Commande
5. Paiement
    - Moyens
    - Modalités
    - Sécurité
6. Livraison et réception
    - Modes de livraison
    - Délais de livraison
    - Anomalie, colis endommagé
7. Droit et délais de rétractation
    - Délai d’exercice du droit de rétractation
    - Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
    - Frais
8. Réserve de propriété
9. Propriété intellectuelle
10. Signature et preuve
11. Archivage/Preuves
12. Responsabilité
13. Textes, lois applicables / juridiction
14. Informations et libertés
15. Intégralité
16. Autres
17. Modification des conditions générales de vente

 

Institut Caméane SAS/Arcancil Paris ne vend les produits présents sur son site internet qu’à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas à une vente à des consommateurs finaux et plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Institut Caméane SAS/Arcancil Paris comme nulle et non avenue.


1. Objet des CGV (préambule)
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») visent à définir les relations contractuelles entre tout client du site www.arcancil.com (ci-après dénommé « client » ou « vous ») et le site marchand Arcancil Paris (ci-après dénommé « site internet» ou « www.arcancil.com ») appartenant à la société INSTITUT CAMEANE SAS ; informent le client sur les conditions et modalités dans lesquelles le site internet procède à la vente et à la livraison des produits commandés et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le site internet Arcancil Paris à ses clients.
Ces présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les conditions de vente de produits proposés sur le site internet. Celles-ci sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Ces dernières sont systématiquement accessibles sur le présent site internet lors de l’enregistrement de la commande. Il en revient que, le fait de passer commande, implique l’adhésion du client aux Conditions Générales.


2. Editeur du site internet (identité de la société)
Identité de la société :
INSTITUT CAMEANE SAS
SAS au capital de 300 000€
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 491 608 055 (ci-après désignée «Arcancil Paris»).
Siège social : 23 rue des Jeuneurs, 75002 Paris, FRANCE
Email : serviceclient@arcancil.com

Téléphone: +33(0)1 71 19 95 92

 

3. Hébergeur
Le prestataire informatique assurant le stockage direct et permanent du site web est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 0 899 701 761.


4. Formation du contrat et commandes

        - Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Internet d’Arcancil Paris au jour de la consultation du site par l’internaute.
Nous nous efforçons d'être le plus précis possible dans les photographies, couleurs et descriptifs que nous indiquons pour chaque produit vendu sur notre site Internet. Toutefois, les photographies, couleurs et descriptions n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sont fournies qu'à titre indicatif ; elles n'engagent ainsi nullement Institut Caméane SAS/Arcancil Paris.


        - Offres et prix
Toutes les offres promotionnelles de produits proposées sur le site Internet ne sont pas limitées à la France Métropolitaine. Ces offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre commerciale.
Les tarifs proposés sur le site Internet sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison varient en fonction du type de livraison et lieu de livraison choisis par le client et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.


        - Disponibilité
Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. En cas d’indisponibilité définitive du produit, nous pouvons vous proposer un produit similaire de valeur commerciale équivalente ou créditer votre compte client d’un avoir d’un montant équivalent que vous pourrez utiliser à tout moment sur le site www.arcancil.com ou encore vous rembourser du montant équivalent par chèque.

 

        - Commande
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement s'inscrire en fournissant toutes les informations demandées à partir du formulaire disponible à cet effet dans la rubrique « S'inscrire ».
Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur « Valider », il déclare accepter celle-ci ainsi que l'ensemble des Conditions Générales. Ainsi, la confirmation de la commande entraîne l'acceptation des Conditions Générales, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Institut Caméane SAS/Arcancil Paris adressera un email de confirmation au client constituant un récapitulatif de la commande passée. Suite à cela, votre commande sera envoyée à notre Service Client afin d'être traitée dans les plus brefs délais.
Institut Caméane SAS/Arcancil Paris recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Institut Caméane SAS/Arcancil Paris se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


5. Paiement
Le règlement de vos achats s’opère exclusivement en euros et s’effectue au moment où le client passe commande.

        - Moyens
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande.
Le client dispose des trois moyens de paiement suivants : chèque (tirés d’une banque domiciliée en France Métropolitaine), carte bancaire ou PayPal.


        - Modalités
a) Le paiement pourra s’effectuer immédiatement sur internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) en rentrant les données correspondant à la carte bancaire (son numéro, sa date d’expiration, ainsi que le numéro cryptogramme inscrit au dos).
b) Le client peut également utiliser son compte PayPal sur le site internet d’Arcancil Paris pour régler ses commandes.


PayPal, une société du groupe eBay, est un système de paiement rapide et sécurisé.
Une fois qu'un paiement via PayPal est effectué, l'acheteur est redirigé vers le site internet PayPal où il peut accéder à son compte en saisissant son adresse email personnelle et son mot de passe.
En choisissant de payer via PayPal, le montant est débité directement de la carte bancaire (Visa, Visa Electron, MasterCard) ou de la carte prépayée (PostePay) désignée. PayPal protège les renseignements de l'acheteur pour qu'aucune donnée financière ne soit divulguée.
PayPal envoie un email de confirmation pour chaque transaction effectuée à l'aide de ce mode de paiement.
Veuillez noter que le montant de la commande est débité de votre compte PayPal lors de la validation de la commande sur le site www.arcancil.com.
En cas d’annulation, le montant sera remboursé sur le compte PayPal du client.
Si vous ne souhaitez pas communiquer vos informations bancaires, vous pouvez payer par chèque bancaire à l'ordre de l'INSTITUT CAMEANE SAS. Dans ce cas, vous devez accompagner votre règlement de votre identifiant et du numéro de commande qui vous seront communiqués à la fin de votre achat sur le site.


Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour les chèques tirés sur une banque domiciliée en France Métropolitaine.
Le chèque devra être établi à l'ordre de l’INSTITUT CAMEANE SAS et envoyé à l'adresse suivante :


Institut Caméane SAS/Arcancil Paris
Service Client
23 rue des Jeuneurs
75002 Paris
FRANCE


Pour tout paiement par chèque, votre commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de votre chèque et les délais de livraison applicables commencent à courir à compter de l’encaissement de votre chèque. De plus, la commande sera systématiquement annulée si le chèque n’a pas été reçu après un délai de 7 jours.
En cas d’annulation, un chèque de remboursement vous sera renvoyé à votre adresse postale dans les plus brefs délais.


        - Sécurité
Les paiements effectués par carte bancaire sont sécurisés. Ils sont effectués par la CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu : le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé. Ainsi, aucune donnée de paiement vous concernant n'est stockée sur le site Arcancil Paris, supprimant toute possibilité de fraude par piratage sur notre site.


6. Livraison et réception
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande, le client étant responsable de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. A ce titre, le client aura la possibilité de faire livrer sa commande à une autre adresse que la sienne, à condition de la préciser lors du remplissage des données concernant la livraison.
Institut Caméane SAS/Arcancil Paris livre ses produits dans les pays desservis par ses transporteurs Colissimo et Chronopost, selon les législations en vigueur dans chaque pays.
Les factures d’achat sont présentes dans le colis envoyé au client à l’adresse qu’il a indiqué lorsqu’il a effectué sa commande sur le site internet Arcancil Paris.


        - Modes de livraison
Institut Caméane SAS/Arcancil Paris vous propose à ce jour deux modes de livraison :
a) La livraison standard par Colissimo. Celui-ci vous permet de recevoir votre colis sous 2 à 5 jours ouvrés maximum si la livraison se fait en France Métropolitaine.


b) La livraison express par Chronopost. Celui-ci vous permet de recevoir votre colis sous 2 jours ouvrés maximum si la livraison se fait en France Métropolitaine.

c) Les livraisons à l'international (comprenant les DROM-COM), elles, font l'objet d'une tarification spécifique, qui peut varier selon la destination. 

Les frais facturés ne couvrent qu'une partie des frais réels liés au traitement de votre commande. Les risques sont considérés à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 30 euros d’achat uniquement lorsque le lieu de livraison est situé en France Métropolitaine.
Les choix de modes de livraison ainsi que leurs tarifs pourront évoluer au fil du temps et feront l’objet de l’actualisation des Conditions Générales de Vente.


        - Délais de livraison
Institut Caméane SAS/Arcancil Paris s’engage à traiter votre commande en 48h ouvrées maximum. Concrètement, cela signifie qu’entre le moment de la réception de votre commande et le dépôt du colis à la Poste, il ne se passe pas plus 48h. Ce délai n’intègre donc pas le délai de livraison. Noter exception pour les commandes reçues dans l’après-midi du vendredi et durant le weekend, comme expliqué dans le tableau ci-dessous :

 

Date de la commande               Date limite d’expédition         
Du Lundi au Jeudi  Le surlendemain
Vendredi, Samedi et DimancheMardi suivant


En France Métropolitaine, le client sera livré dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la validation de sa commande par Institut Caméane SAS/Arcancil Paris selon le mode de livraison choisi. Excepté pour les commandes réglées par chèque, puisque l’expédition de la commande se fait uniquement une fois le chèque reçu et encaissé.
 

Les livraisons à l'international (comprenant les DROM-COM), elles, font l'objet d'un délai de livraison spécifique, qui peut varier selon la destination. 

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Institut Caméane SAS/Arcancil Paris met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site internet. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. Ainsi, tout dépassement éventuel dans les délais indiqués ne pourra donner lieu au versement de dommages-intérêts, à la retenue ou à l'annulation de la commande par le client.
Pour le suivi de votre commande en cours, nous vous invitons à contacter le Service Client à serviceclient@arcancil.com.


        - Anomalie, colis endommagé
Le client, ou le destinataire de la commande, est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés. Toute anomalie concernant la livraison (produit abîmé, manquant, colis endommagé) devra être signalée à notre Service Client, le jour même de la réception de votre colis, ou au plus tard, le premier jour ouvré suivant la réception dudit colis.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera automatiquement rejetée et la responsabilité de l’Institut Caméane SAS/Arcancil Paris ne pourra être engagée.
En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide,…) ou sur les produits commandés (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), le client ou le destinataire de la commande peut contacter le service client d’Arcancil Paris au +33 (0)1 71 19 95 92 ou à serviceclient@arcancil.com pour connaître les modalités de retour du (des) produits.
Tout retour de produits s'effectue aux frais et risques de l'acheteur, les frais de livraison n'étant remboursés que dans le cas où Institut Caméane SAS/Arcancil Paris est effectivement à l'origine de l'erreur attachée dans la commande.
Toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés devra respecter la procédure de retour détaillée ci-dessous.
- Le produit doit obligatoirement être intact
Et
- Le produit doit obligatoirement être dans son état d’origine, les étiquettes d’inviolabilité intactes
Et
- Le produit doit obligatoirement être dans son emballage d’origine et non-ouvert
Et
- Le produit ne doit pas avoir été utilisé
A défaut, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


7. Droit et délais de rétractation
        - Délai d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de réception du colis pour exercer son droit de rétractation légal, soit retourner un produit sans avoir à justifier de motif, afin d'en obtenir l'échange ou le remboursement. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.


        - Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
Le client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir au choix :
a) L’échange des produits retournés contre d’autres produits commercialisés par Arcancil Paris
b) Ou un remboursement correspondant au montant des produits retournés
c) Ou l’obtention d’un avoir lors d’une prochaine commande sur le site www.arcancil.com

 

        - Frais
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port qui, d’après l’article L121-20 du Code de la Consommation français, demeurent à la charge du client.
Ainsi, vous pouvez dans ce délai de sept jours nous retourner ce produit aux conditions suivantes :
- Le produit doit obligatoirement être intact
Et
- Le produit doit obligatoirement être dans son état d’origine, les étiquettes d’inviolabilité intactes
Et
- Le produit doit obligatoirement être dans son emballage d’origine et non-ouvert
Et
- Le produit ne doit pas avoir été utilisé


De plus, le colis doit être scellé et accompagné du duplicata de votre facture. Nous n'accepterons aucun produit préalablement ouvert ou entamé.

Merci de nous envoyer le colis à l'adresse suivante :


Institut Caméane SAS/ Arcancil Paris
Service Client
23 rue des Jeuneurs
75002 Paris
FRANCE

Si les conditions susmentionnées sont respectées, Institut Caméane SAS/Arcancil Paris effectuera un remboursement par chèque. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant l'exercice de ce droit.


8. Réserve de propriété
Les produits livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en aurez acquitté le prix. Par acquittement du prix, les parties entendent l’encaissement par Arcancil Paris du paiement effectué par le client, frais et taxes compris.


9. Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments du site www.arcancil.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Institut Caméane SAS/Arcancil Paris et de ses prestataires.
Aucune personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, notamment graphiques, logos, logiciels visuels ou sonores. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou le droit des brevets.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Institut Caméane SAS/Arcancil Paris. Ainsi, tout lien qui n'aurait pas été expressément autorisé devra être retiré sur simple demande d’Institut Caméane SAS/Arcancil Paris.


10. Signature et preuve
Institut Caméane SAS/Arcancil Paris œuvre à protéger les données personnelles de ses clients. Le client lui aussi doit maintenir la sécurité de ses informations à caractère personnel comme ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne ses identifiants et/ou son mot de passe qui doit être régulièrement changé. A ce titre, Institut Caméane SAS/Arcancil Paris ne peut être tenu responsable pour la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé ses identifiants. De même, la fourniture du numéro de carte bancaire et validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande.


11. Archivage/Preuves
Institut Caméane SAS/Arcancil Paris archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés d'Institut Caméane SAS/Arcancil Paris seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.


12. Responsabilité
Institut Caméane SAS/Arcancil Paris n'est tenu, dans le processus de vente en ligne, que d'une obligation de moyens ; ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
Institut Caméane SAS/Arcancil Paris ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part, en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Aussi, le client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Institut Caméane SAS/Arcancil Paris ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site internet de l’Institut Caméane SAS/Arcancil Paris, ses responsables légaux (parents, tuteurs) assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.


13. Textes, lois applicables / juridiction
La vente de produits de la société Institut Caméane SAS/Arcancil Paris est soumise au droit français quel que soit le pays du client et du lieu de passation de commande. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Arcancil Paris et le client sera, à défaut d'accord amiable et ce nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, soumis aux tribunaux de Paris.


14. Informations et libertés
Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de votre commande ; par conséquent, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site internet, vous vous engagez à ce que les informations vous concernant, fournies sur www.arcancil.com, soient sincères et véritables. Toute communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Institut Caméane SAS/Arcancil Paris se réserve le droit de collecter les informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, qui permettront de les identifier. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler une précédente visite de l’internaute sur le site. En d’autres termes, le cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur le site web www.arcancil.com (pages consultées, périodes de consultation, etc). Les cookies ne sont utilisés par Institut Caméane SAS/Arcancil Paris que dans le but de personnaliser le service proposé au client. Nous vous rappelons également que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur dans ce sens.
Tous les renseignements que vous nous communiquerez resteront strictement confidentiels et ne seront communiqués à aucun tiers autre que nos partenaires contractuels. De la même façon, les emails collectés lors de la création d’un compte, l’inscription à la newsletter et le remplissage du formulaire du parrainage ne seront en aucun cas utilisés à des fins commerciales. De plus, ils seront stockés conformément à l’article de la Commission Nationale Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL »).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la CNIL datée du 11 décembre 2007. Ainsi, Institut Caméane SAS/Arcancil Paris est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Sur acceptation lors de votre inscription sur notre site Internet, des emails promotionnels vous proposant des nouveautés et des exclusivités pourront vous être envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir d'emails de notre part à tout moment, en nous envoyant un email à l’adresse suivante : serviceclient@arcancil.com.

 

15. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.


16. Autres
Concernant les formulaires de parrainage, le site internet Institut Caméane SAS/Arcancil Paris n’est pas tenu responsable des inscriptions des filleuls, ni des inscriptions frauduleuses.


17. Modification des conditions générales de vente
Contenu des évolutions possibles du site, Institut Caméane SAS/Arcancil Paris se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour ses Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces modifications, Arcancil Paris vous conseille de relire les CGV du site régulièrement. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.


Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client sur info@arcancil.com.




Version du 16 janvier 2013.